DROIT DE LA FAMILLE
TABLEAU COMPARATIF ET EXPLICATIF ADOPTION
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LETTRE INFO DE JUIN
Format : pdf | Poids : 956Ko
LETTRE INFO JUILLET/AOUT
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VENTE IMMOBILIERE
ce document permet au vendeur de réunir l'ensemble des pièces à remettre au notaire pour la vente de son bien immobilier.
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE
ce document s'adresse au vendeur d'un commerce et rassemble les pièces à remettre au notaire pour préparer l'acte de vente.
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SUCCESSION
Ce document s'adresse aux héritiers et permet à ces derniers de réunir l'ensemble des pièces à remettre au notaire pour parvenir au règlement de la succession.
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