SUCCESSION
Ce document s'adresse aux héritiers et permet à ces derniers de réunir l'ensemble des pièces à remettre au notaire pour parvenir au règlement de la succession.
Format : pdf | Poids : 70Ko
VENTE IMMOBILIERE
ce document permet au vendeur de réunir l'ensemble des pièces à remettre au notaire pour la vente de son bien immobilier.
Format : pdf | Poids : 441Ko
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
ce document s'adresse au vendeur d'un commerce et rassemble les pièces à remettre au notaire pour préparer l'acte de vente.
Format : pdf | Poids : 83Ko
DROIT DE LA FAMILLE
LETTRE INFO DE JUIN
Format : pdf | Poids : 956Ko
LETTRE INFO JUILLET/AOUT
Format : pdf | Poids : 430Ko
TABLEAU COMPARATIF ET EXPLICATIF ADOPTION
Format : pdf | Poids : 61Ko